habitat coherent et solutions énergétiques

Mentions légales

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1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hacse.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Hacsé sarl. - Etienne SAUVAGE – Le Puy Renault 37220 Crissay - France
Responsable publication : Etienne SAUVAGE – contact@hacse.eu
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Conception et réalisation du site : Florian JARRIGEON – contact@laboflo.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.hacse.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hacse.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Etienne SAUVAGE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.hacse.eu est mis à jour régulièrement par Etienne SAUVAGE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.hacse.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Etienne SAUVAGE s’efforce de fournir sur le site www.hacse.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.hacse.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hacse.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Etienne SAUVAGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Etienne SAUVAGE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Etienne SAUVAGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hacse.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Etienne SAUVAGE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.hacse.eu.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Etienne SAUVAGE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Etienne SAUVAGE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.hacse.eu, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.hacse.eu, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Etienne SAUVAGE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hacse.eu. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.hacse.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.hacse.eu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Etienne SAUVAGE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.hacse.eu.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.hacse.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Etienne SAUVAGE. Cependant, Etienne SAUVAGE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.hacse.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hacse.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium agence web Charente


Actualités

22/05/2017

Electrification de Kouramangui en Guinée - Lancement d'un nouvel AMI

Suite aux résultats de l'AMI précédent pour une électrification expérimentale via système hydroélectrique/photovoltaïque/diesel à Kouramangui, la maîtrise d'ouvrage et la Fondation Energies pour le Monde ont décidé de modifier le cadre du projet. Le périmètre d'électrification sera élargi, la centrale hydroélectrique retirée du projet (trop couteuse en génie civil), et 3 centrales solaires et hybrides seront réalisées. Hacsé assure la maîtrise d'oeuvre pendant les 18 mois prévus de réalisation.

L'appel à manifestation d'intêret est téléchargeable en cliquant ici.

A diffuser sans modération.


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19/05/2017

Nouvel arrêté tarifaire PV - GPWatt vous résume les grandes lignes..

Hacsé, bureau d'études indépendant spécialisé dans l'électrification rurale et la production photovoltaïque, appui depuis 2009 plusieurs groupements d'agriculteurs dans le Maine et Loire, pour le déploiement de centrales de production photovoltaïque. Proche des 10 MWc en exploitation sur plus de 150 centrales, le groupement se structure avec la nouvelle société GPWatt basée à la Tourlandry, Hacsé reste prestataire externe pour l'encadrement technique des projets.

GPWATT propose un résumé des nouvelles dispositions de l'arrêté tarifaire en vigueur depuis le 11 mai 2017.

A télécharger en cliquant ici.

 


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03/03/2017

Identification des acteurs français de l'ERD

Hacsé, bureau d'études indépendant dans les systèmes ENR et l'Electrification Rurale décentralisée, et Gérard Moine Consultant, expert photovoltaïque reconnu sur le plan national, s'associent pour mener une campagne d'identification des acteurs français actifs dans le secteur de l'électrification rurale décentralisée. Les informations collectées seront bien sûres partagées avec les participants, dans le but de mieux faire connaitre et structurer le savoir faire français dans ce secteur en pleine mutation.

La fiche d'identification des acteurs est disponible en cliquant ici. (PDF modifiable)

Si vous souhaitez le document en version word ou autre format, merci de nous contacter par email : info@hacse.eu et/ou gm.consultant.pv@free.fr.

Merci d'avance pour votre participation.

 


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19/02/2017

L'4TELIER46 sort de l'ombre..

L'4telier46 prépare son lancement, d'autres actualités à suivre, mais déjà... nous sommes en ligne.

www.l4telier6.eu

3615@l4telier6.eu


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22/01/2017

Hacsé développe un outil unique de simulation d'ensoleillement pour l'autoconsommation

Grace à plus de 15 ans d'expértise, de retour d'expérience et de suivis d'installations photovoltaïques sur les 5 continents, nous avons analysé plusieurs centaines de milliers de données d'ensoleillement représentatives notamment de la zone France. A partir de ces données, des modèles de  "couverture nuagueuse moyenne" ont été extraits, représentatifs des différentes régions. Nous recherchons des projets et partenaires pour tester et conforter le développement de cet outil encore en phase expérimental.

 


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09/01/2017

Hacsé adhère à Enerplan

Nous décidons cette année de reprendre notre participation à ENERPLAN

Plus d'infos: www.enerplan.asso.fr


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09/01/2017

Hacsé adhère au CLER

Nous décidons cette année de reprendre notre participation au Comité de Liaison des Energies renouvelables

Plus d'infos: www.cler.org


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